Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès au site Internet www.valjob.fr (ci-après le « Site ») géré par Value Job, 3 Place Charles Hernu 69100 Villeurbanne, France (ci-après «ValJob», ou «nous»), ainsi que son utilisation.
ValJob est spécialisée dans le placement de personnel et la location de services et possède toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités.
Par le biais de son Site, ValJob met à votre disposition un service en ligne via Internet publiant des offres d’intérim des entreprises utilisatrices et des demandes d’emploi des candidats. Le Site permet aux candidats de définir leur profil individuel pouvant s’ils le souhaitent d’une part, contenir des informations personnelles et d’autre part, avec leur accord, être diffusées en tout ou partie aux entreprises utilisatrices.
Les informations que vous diffusez sur le Site, et dont vous êtes à l’origine, le sont sous votre seule responsabilité. ValJob peut aussi diffuser sur le Site de la publicité provenant d’annonceurs.
L’utilisation du Site est gratuite pour les candidats et les entreprises utilisatrices, locataires de services.
Les présentes CGU sont réputées acceptées dès lors que l’utilisateur accède au Site. L’utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de son enregistrement en tant qu’entreprise locataire de services ou candidat. Les dispositions des CGU ne s’appliquent pas uniquement à l’utilisation du Site, mais font partie intégrante de toute relation contractuelle avec ValJob.
Utilisation et accès au Site
Vous prenez acte et acceptez volontairement et expressément que l’utilisation du Site s’effectue sous votre seule et exclusive responsabilité.
Les services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies lors de son inscription soient exactes et à jour et qu’elles valent preuve de son identité. De ce fait, fournir des informations inexactes, incomplètes ou périmées entraînera un refus de plein droit à l’accès aux services par ValJob et la nullité de l’inscription de l’utilisateur.
L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe choisis par l’utilisateur lors de son inscription. L’utilisateur est dès lors responsable de l’utilisation faite de son compte qu’il s’engage à utiliser personnellement. Si toutefois une utilisation du compte était effectuée par une personne tierce, ValJob ne peut être tenue comme responsable des actions de ladite tierce personne et l’entière responsabilité incombe alors à l’utilisateur.
L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification. En cas de violation des présentes CGU, ValJob se réserve le droit de suspendre l’utilisation des services à l’utilisateur ou son accès au Site, et ce sans préavis. L’utilisateur peut alors contester cette décision par email à l’adresse contact@valjob.com, la décision demeure néanmoins à l’entière discrétion de ValJob.
Lors de votre utilisation du site, vous vous engagez à vous abstenir de tout acte pouvant nuire à notre image, à nos intérêts ou à nos droits, ainsi que de tout acte pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site, ou empêcher, de quelque façon que ce soit, l’usage normal du Site par d’autres utilisateurs. ValJob se réserve le droit à tout moment et selon sa libre appréciation de refuser l’accès d’un utilisateur au Site, et notamment si la réputation de ValJob est menacée.
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin de détecter la présence d’éventuels virus. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que les mesures de sécurité existantes destinées à protéger les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, partant, nous ne sommes pas en mesure de garantir l’absence de virus ou de tout autre élément pouvant causer des altérations de vos systèmes informatiques (matériel et logiciel) ou des données et fichiers qu’ils contiennent.
Dispositions relatives aux candidats
L’utilisateur qui s’enregistre en tant que candidat sur le Site est lui-même responsable de l’obtention des documents et autorisations nécessaires pour pouvoir travailler en France. En acceptant une mission, le candidat confirme en outre qu’il est en possession d’un passeport de l’Union Européenne ou un permis de travail valide au moment de la mission. Si ValJob constate que, contrairement aux indications fournies, les conditions précitées ne sont pas remplies, elle exclura immédiatement le candidat et informera les autorités compétentes. Tout changement, notamment le retrait ou la non-prolongation du permis de travail, doit être communiqué immédiatement à ValJob. Si le salarié manque à ce devoir d’information ou se présente au travail sans permis de travail valide, ValJob se réserve le droit de faire valoir un préjudice résultant du manquement à ces dispositions.
Dispositions relatives aux entreprises utilisatrices
L’utilisateur qui s’enregistre en tant qu’entreprise locataire de services sur le Site doit avoir son siège en France. L’entreprise s’engage en outre à observer et respecter toutes les conventions collectives de travail applicables à son entreprise. L’entreprise est tenue de respecter toutes les dispositions de la législation du travail, dispositions de la loi sur la protection des données et lois applicables à son entreprise, et garantit qu’elle dispose de toutes les autorisations nécessaires pour exercer son activité.
Les entreprises utilisatrices des services de ValJob qui créent un compte utilisateur et disposent à cet effet d’un mot de passe, peuvent être amenées à ce que ce compte et le mot de passe soient utilisés par plusieurs personnes appartenant à l’entreprise.
Cependant, ValJob ne saurait être responsable du l’usage multiple qui pourrait être fait de ce compte et du mot de passe par plusieurs personnes appartenant à l’entreprise utilisatrice. Il est de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice de conserver la confidentialité du compte et du mot de passe.
A l’ouverture du compte utilisateur, l’entreprise utilisatrice devra désigner « un référent » qui sera responsable de l’utilisation du compte et du mot de passe.
Dans l’hypothèse où l’entreprise utilisatrice et/ou le référent permettrai(en)t à plusieurs personnes, appartenant à l’entreprise, d’utiliser son compte et son mot de passe, l’entreprise utilisatrice et/ou le référent seront seul(s) responsable(s) de l’usage fait par ces personnes du compte et du mot de passe.
En tout état de cause, il est interdit à l’entreprise utilisatrice de partager même temporairement, son compte utilisateur et son mot de passe et autre(s) paramètre(s) d’accès avec des tiers. A ce titre, vous vous obligez à informer ValJob, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de votre compte et /ou de votre mot de passe.
Si vous mettez fin à votre compte utilisateur ou à une ou plusieurs offres d’emploi, vous reconnaissez et acceptez que toutes vos informations associées à votre compte utilisateur ou à une ou plusieurs offres d’emploi, y compris les profils enregistrés, les contacts de réseau et les listes d’e-mails seront effacés de la base de données de ValJob. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.
Les entreprises utilisatrices sont seules responsables des offres d’emploi qu’elles mettent en ligne sur le Site.
ValJob ne pourra en aucun cas être assimilée à un recruteur, un employeur ou à un mandataire de ce dernier eu égard aux offres d’emploi publiées sur le site par une entreprise utilisatrice et son utilisation des services de ValJob avant la signature du Contrat de Mise à disposition par l’entreprise utilisatrice. Dès lors, ValJob n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait être donnée à vos offres d’emploi.
Une offre ne saurait en aucun cas contenir :
- Des liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par ValJob ;
- Des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d’emploi publiée ;
- Les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par ValJob ;
- Les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’offre ;
- Plus d’une offre ou description, plus d’une localité, ou plus d’une catégorie, à moins que le produit ne le permette ;
- Des donnés incorrectes, fausses ou erronées ;
- Des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.
Il vous est interdit d’utiliser les services ValJob en vue de :
- Publier des offres d’emploi non conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances, et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l’utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;
- Publier des offres d’emploi exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementation en vigueur ;
- Publier des offres d’emploi « discriminatoires » et/ou qui imposeraient des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;
- Publier des offres d’emploi et autres publicités pour le compte de concurrents de ValJob ou publier des offres ou autre contenu qui comportent des liens vers des sites concurrents de ValJob ;
- Vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;
- Promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offres d’emploi sérieuses ;
- Passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle ;
- Solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de « mère porteuse ».
- Promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;
- Promouvoir une religion ;
- Publier des offres d’emploi obligeant le candidat à fournir des données relatives à ses origines ethniques ou raciales, ses convictions politiques, croyances philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé physique ou mentale, ses préférences sexuelles, son passé judiciaire (sauf si cela est autorisé par la loi), ou son âge
ValJob se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre d’emploi et/ou contenu(s) publié(s) sur le Site qui serait non conforme aux CGU ou dont le contenu pourrait porter atteinte à ValJob ou aux utilisateurs de ValJob.
L’offre d’emploi publiée par l’entreprise utilisatrice formulée par voie électronique devra obligatoirement préciser pour permettre l’établissement du contrat de mise à disposition :
- La date de début de la mission et sa date de fin ou la durée minimale ;
- Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, et si le poste figure sur la liste des postes à risques ;
- La qualification professionnelle exigée, ainsi que la nature des équipements de protection individuelle que le personnel intérimaire devra utiliser (leur fourniture étant, sauf exception prévue par accord collectif, à la charge de l’entreprise utilisatrice qui doit également veiller à leur bonne utilisation) ;
- Le lieu de travail ;
- Le(s) facteur(s) de pénibilité auquel le personnel temporaire sera exposé durant sa mission.
Contenu
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